Un tiers des handicaps recensés en France est d’origine accidentelle, et seulement 15% d’entre eux remontent à la naissance ou à l’enfance. De plus, près de 300 000 personnes en âge de travailler deviennent handicapées chaque année. Le handicap peut toucher n’importe lequel d’entre nous, à tout moment.
La loi dite « handicap » du 11 février 2005 a apporté des évolutions fondamentales en réponse aux attentes des personnes handicapées. Quels sont les grands principes de cette loi encore trop souvent méconnue ?
Définition du Handicap
La loi définit le handicap dans toute sa diversité : « constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».
Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
Depuis cette loi*, tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel ou commercial, de plus de 20 salariés, a l’obligation légale de réserver 6 % de son effectif salarié à des personnes en situation de handicap.
Dans les faits, les structures concernées par l’obligation sont encore loin d’atteindre le « quota » des 6% de leur population salariée en situation de handicap.
Développement du recours au secteur adapté et protégé
Mais sur ces 6 %, la moitié peut être des employés travaillant dans les entreprises du secteur protégé. En effet, en signant des contrats de prestations ou sous-traitance avec des entreprises œuvrant en faveur de l’insertion des personnes handicapées, les entreprises peuvent transformer leur investissement en « unités valorisables au titre de la sous-traitance », dans la limite de 50% de l’obligation d’emploi.
La loi « Handicap » distingue deux types de structures : les ESAT et les Entreprises Adaptées. L’ESAT (Établissement de Service et d’Aide par le Travail), n’est pas une entreprise mais une structure offrant aux travailleurs handicapés des activités professionnelles et un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur insertion sociale et leur épanouissement personnel. L’Entreprise Adaptée est un entreprise à part entière, employant au moins 80% de salariés handicapés. Les travailleurs handicapés en Entreprise Adaptée ont un statut de salarié. Ils bénéficient sans discrimination des mêmes droits et devoirs que tout autre salarié.
Une mobilisation croissante au sein des entreprises mais encore beaucoup à faire !
Le renforcement des pénalités imposées aux sociétés qui ne s’engagent pas en faveur de l’emploi des personnes handicapées a fortement renforcé les initiatives en faveur du handicap et le déploiement de « politiques handicap ». On ne peut que se féliciter des avancées sur ce sujet et au sein de KESKI nous en sommes les témoins quotidiens. Mais nous savons aussi qu’il reste beaucoup à faire, notamment dans le domaine de l’éducation et de la jeunesse où les incitations fiscales n’ont prises.
Nous préférons valoriser les idées, l’énergie et la volonté des DRH, des correspondants Handicap… que nous côtoyons et qui démontrent (bien plus que le renforcement des sanctions) que certains se mobilisent et œuvrent pour faire bouger les choses et ouvrir à tous de nouveaux possibles !
Nous ferons en sorte désormais de vous faire partager les actions de ces entreprises qui se mobilisent. A suivre bientôt l’engagement de Veolia Eau d’Ile-de-France…
*Toutes les informations concernant cette obligation d’emploi (qui en sont les bénéficiaires et comment les employeurs doivent s’en acquitter) sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.